Protection des données

1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable

1.1Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), est Leafium BV Argonweg 17 NL-3812 RB Amersfoort , Tél. : +41 79 238 62 68, E-mail : leafium@protonmail.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :

  • Le site que nous avons visité

  • date et heure au moment de l'accès

  • quantité de données envoyées en octets

  • Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page

  • Navigateur utilisé

  • Système d'exploitation utilisé

  • Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (ce que l'on appelle les cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent dans une mesure individuelle certaines informations sur l'utilisateur telles que les données du navigateur et de localisation ainsi que les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous trouverez la durée de chaque enregistrement de cookie dans l'aperçu des paramètres de cookie de votre navigateur web.

Les cookies servent en partie à simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (par ex. mémoriser le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure sur le site web). Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur se distingue par la manière dont il gère les paramètres des cookies. Celle-ci est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui vous explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous les trouverez pour chaque navigateur en cliquant sur les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=de&hlrm=en
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : https://help.opera.com/de/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

4) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l'administration technique qui y est liée. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande. C'est le cas lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution du contrat

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les données à caractère personnel sont également collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie correspondants. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous avez communiquées pour l'exécution du contrat. Après l'exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en tenant compte des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, puis supprimées à l'expiration de ces délais, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous soyons réservés le droit d'utiliser vos données conformément à la loi.

6) Utilisation des données des clients à des fins de publicité directe

Inscription à notre newsletter électronique

Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l'envoi de la newsletter. L'indication d'autres données est facultative et est utilisée pour pouvoir s'adresser à vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous acceptiez de recevoir la newsletter. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation dans lequel il vous est demandé de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l'avenir en cliquant sur un lien correspondant.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7) Traitement des données pour le traitement des commandes

7.1Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'institut de crédit mandaté, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informons explicitement ci-dessous. La base juridique de la transmission des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

7.2Réalisation de contrôles de solvabilité

- CRIF Bürgel GmbH Karlsruhe
Si nous devons effectuer une prestation préalable (par ex. livraison sur facture), nous nous réservons le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous transmettons les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité au prestataire de services suivant :
CRIF Bürgel GmbH
Kaiserstraße 217
76133 Karlsruhe
Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score. Nous utilisons le résultat de la vérification de la solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de décider de l'établissement, de l'exécution ou de la résiliation d'une relation contractuelle.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l'agence de renseignements susmentionnée. Toutefois, nous restons autorisés, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.

8) Marketing en ligne

Utilisation de Google Ads Conversion-Tracking

Ce site Internet utilise le programme de publicité en ligne "Google Ads" et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Nous utilisons l'offre de Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres attrayantes à l'aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites web externes. Nous pouvons déterminer, en relation avec les données des campagnes publicitaires, le succès des différentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l'objectif d'afficher des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site web plus intéressant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires occasionnés.

Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ces cookies perdent en général leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet sous le mot-clé "Paramètres utilisateur". Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons Google Ads en raison de notre intérêt légitime à une publicité ciblée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads, il est également possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site https://www.google.de/policies/privacy/.

Vous pouvez vous opposer durablement à l'installation de cookies par Google Ads Conversion-Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de

Veuillez noter que si vous avez désactivé l'utilisation de cookies, il est possible que certaines fonctions de ce site web ne soient pas accessibles ou ne le soient que de manière limitée.

Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, désactivez ce service dans l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site web ou suivez alternativement la possibilité décrite ci-dessus pour effectuer une objection.

9) Services d'analyse web

Google (Universal) Analytics ohne Cookies mit Google Signals
Diese Website benutzt Google (Universal) Analytics, einen Webanalysedienst der Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland (“Google”).
Diese Website verwendet Google (Universal) Analytics ausschließlich ohne den Einsatz von Cookies, was bedeutet, dass der Dienst zu keinem Zeitpunkt Cookies auf Ihrem Endgerät setzt.
Stattdessen wird der lokale Speicher Ihres Browsers genutzt, um dort eine individuelle, von Google (Universal) Analytics vergebene ID zu hinterlegen, welche eine Analyse Ihrer Nutzung der Website ermöglicht. Hierfür werden über die ID bestimmte Nutzerinformationen verarbeitet.
Die durch die ID erzeugten Informationen über Ihre Benutzung dieser Website (einschließlich der gekürzten IP-Adresse) werden in der Regel an einen Server von Google übertragen und dort gespeichert, hierbei kann es auch zu einer Übermittlung an die Server der Google LLC. in den USA kommen.
Diese Website verwendet Google (Universal) Analytics ausschließlich mit der Erweiterung “_anonymizeIp()”, die eine Anonymisierung der IP-Adresse durch Kürzung sicherstellt und eine direkte Personenbeziehbarkeit ausschließt. Durch die Erweiterung wird Ihre IP-Adresse von Google innerhalb von Mitgliedstaaten der Europäischen Union oder in anderen Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zuvor gekürzt. Nur in Ausnahmefällen wird die volle IP-Adresse an einen Server von Google LLC.in den USA übertragen und dort gekürzt.
Nur in Ausnahmefällen wird die volle IP-Adresse an einen Server von Google LLC. in den USA übertragen und dort gekürzt. In unserem Auftrag wird Google diese Informationen benutzen, um Ihre Nutzung der Website auszuwerten, um Reports über die Websiteaktivitäten zusammenzustellen und um weitere mit der Websitenutzung und der Internetnutzung verbundene Dienstleistungen uns gegenüber zu erbringen. Dabei wird die im Rahmen von Google (Universal) Analytics von Ihrem Browser übermittelte IP-Adresse nicht mit anderen Daten von Google zusammengeführt.
Google Analytics ermöglicht über eine spezielle Funktion, die sog. „demografischen Merkmale“, darüber hinaus die Erstellung von Statistiken mit Aussagen über Alter, Geschlecht und Interessen der Seitenbesucher auf Basis einer Auswertung von interessenbezogener Werbung und unter Hinzuziehung von Drittanbieterinformationen. Dies erlaubt die Definition und Differenzierung von Nutzerkreisen der Webseite zum Zwecke der zielgruppenoptimierten Ausrichtung von Marketingmaßnahmen. Über die „demografischen Merkmale“ erfasste Datensätze können jedoch keiner bestimmten Person zugeordnet werden.
Alle oben beschriebenen Verarbeitungen werden nur dann vollzogen, wenn Sie uns gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO dazu Ihre ausdrückliche Einwilligung erteilt haben. Ohne diese Einwilligungserteilung unterbleibt der Einsatz von Google Analytics während Ihres Seitenbesuchs.
Sie können Ihre erteilte Einwilligung jederzeit mit Wirkung für die Zukunft widerrufen. Um Ihren Widerruf auszuüben, können Sie das unter dem folgenden Link verfügbare Browser-Plugin herunterladen und installieren:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Alternativ zum Browser-Plugin oder innerhalb von Browsern auf mobilen Geräten können Sie Ihre Einwilligung widerrufen, indem Sie auf den folgenden Link klicken, um ein Opt-Out-Cookie zu setzen, das die Erfassung durch Google Analytics innerhalb dieser Website zukünftig verhindert (dieses Opt-Out-Cookie funktioniert nur in diesem Browser und nur für diese Domain. Wenn Sie Ihre Cookies in diesem Browser löschen, müssen Sie diesen Link erneut anklicken):
Google Analytics deaktivieren
Wir haben mit Google für die Nutzung von Google Analytics einen Auftragsverarbeitungsvertrag abgeschlossen, mit dem Google verpflichtet wird, die Daten unserer Seitenbesucher zu schützen und sie nicht an Dritte weiter zu geben.
Für die Übermittlung von Daten aus der EU in die USA beruft sich Google hierbei auf sog. Standarddatenschutzklauseln der Europäischen Kommission, welche die Einhaltung des europäischen Datenschutzniveaus in den USA gewährleisten sollen.
Weitere Hinweise zu Google (Universal) Analytics finden Sie hier: https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de
Diese Website verwendet als Erweiterung von Google Analytics auch den Service Google Signals. Mit Google Signals können wir geräteübergreifende Berichte durch Google erstellen lassen (sog. „Cross Device Tracking“). Sofern Sie in Ihren Einstellungen in Ihrem Google Konto die „personalisierten Anzeigen“ aktiviert haben und Sie Ihre internetfähigen Geräte mit Ihrem Google Konto verknüpft haben, kann Google das Nutzerverhalten bei entsprechender Einwilligungserteilung in den Einsatz von Google Analytics gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO (s.o.) geräteübergreifend analysieren und hierauf basierende Datenbankmodelle erstellen. Berücksichtigt werden dabei die Anmeldungen und Gerätetypen aller Seitenbesucher, die in einem Google-Konto angemeldet waren und eine Conversion ausgeführt haben. Die Daten zeigen unter anderem, auf welchem Gerät Sie das erste Mal auf eine Anzeige geklickt und auf welchem Gerät die zugehörige Conversion stattgefunden hat. Wir erhalten hierbei keine personenbezogenen Daten von Google, sondern lediglich auf Basis von Google Signals erstellte Statistiken. Sie haben die Möglichkeit, die Funktion „personalisierte Anzeigen“ in den Einstellungen Ihres Google-Kontos zu deaktivieren und damit die geräteübergreifende Analyse abzustellen. Folgen Sie hierzu den Hinweisen auf dieser Seite: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de
Weitergehende Informationen zu Google Signals können Sie hier nachlesen: https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

10) Outils et autres

Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Cette fonction sert avant tout à distinguer si une saisie est effectuée par une personne physique ou si elle est abusive par un traitement mécanique et automatisé. Le service comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA et s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et les spams. Dans le cadre de l'utilisation de Google reCAPTCHA, il est également possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/

Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre la procédure d'opposition décrite ci-dessus.

11) Droits de la personne concernée

11.1La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde, vis-à-vis du responsable du traitement, des droits étendus en tant que personne concernée (droits d'information et d'intervention), dont nous vous informons ci-après :

  • Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD : vous avez notamment le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les droits de tiers. les critères de détermination de la durée de conservation, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données si nous ne les avons pas collectées auprès de vous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique impliquée et sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement vous concernant, ainsi que votre droit d'être informé des garanties prévues par l'article 46 du RGPD en cas de transfert de vos données vers des pays tiers ;

  • Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD : vous avez le droit de faire rectifier sans délai les données inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données incomplètes que nous avons enregistrées ;

  • Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD : vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données personnelles si les conditions de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD sont remplies. Ce droit n'existe toutefois pas, en particulier, lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  • Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l'exactitude de vos données, que vous contestez, est vérifiée, si vous refusez l'effacement de vos données en raison d'un traitement illicite et demandez à la place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice après que nous n'avons plus besoin de ces données après la réalisation de l'objectif ou si vous avez fait opposition pour des raisons liées à votre situation particulière, tant qu'il n'est pas encore établi que nos motifs légitimes prévalent ;

  • Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.

  • Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible ;

  • Droit de révocation des consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD : vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement au traitement des données que vous avez donné une fois. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique permettant un traitement sans consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation ;

  • Droit de recours conformément à l'article 77 du RGPD : Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.

11.2DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS JURIDIQUES.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe pas d'intérêt légitime de notre part à poursuivre la conservation des données.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

En cas de traitement de données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.